Conditions générales applicable à la vente en ligne d'accessoires

1. Le vendeur est la société A&C systems (n° d'entreprise 0445.299.482), ci-après nommé A&C systems.
L’Acheteur est toute personne physique passant valablement une commande sur le site web d’A&C systems. L’acheteur est un utilisateur final, pas une entreprise.
Les présentes Conditions générales sont d’application sur toutes les offres d’A&C systems, ainsi que sur tous les contrats conclus avec A&C systems. 
Le site web d’A&C systems s’adresse exclusivement au marché belge. L’Acheteur doit résider en Belgique pour commander sur le Site web.
A&C systems se réserve le droit de modifier et/ou compléter les Conditions générales à tout moment en vue de futures commandes.
Par le simple fait d’utiliser le Site web et/ou de passer une commande, l’Acheteur accepte les présentes Conditions générales, ainsi que tous les autres droits et obligations tels qu’ils sont mentionnés dans le Site web.
A&C systems a le droit de faire appel à des tierces parties dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec l’Acheteur.
 
2. Sauf mention contraire expresse, toutes les offres portant sur des marchandises et services proposés par A&C systems sont faites sans engagement.
 
3. Les prix applicables à la commande sont ceux figurant sur la dernière liste de prix communiquée par A&C systems. Ces prix sont déterminés en fonction des conditions économiques en vigueur au moment de la communication de la liste de prix et ne sont dès lors donnés qu'à titre indicatif. Tous les prix peuvent être modifiés à tout moment par A&C systems, sans notification préalable.
Les marchandises seront exclusivement livrées aux Acheteurs dont l'adresse de livraison se trouve en Belgique. Tous les prix figurant sur le site s'entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison font l'objet d'une mention distincte lors de la procédure de commande et varient en fonction du volume et du prix de la commande.
Tous les prix sont indiqués en euros et incluent les coûts tels que la TVA, Recupel, BEBAT / Stibat ...
 
4. Sauf convention écrite contraire, les délais de livraison indiqués par A&C systems ont un caractère indicatif. Même si un délai de livraison impératif a été convenu, A&C systems disposera toujours du droit, en cas de force majeure et/ou de circonstances exceptionnelles, soit de suspendre la livraison jusqu'à ce que les circonstances visées aient pris fin, soit de renoncer à la vente, sans que l’Acheteur ne puisse revendiquer un droit quelconque à une indemnité.
Si pour votre commande un contrat ou une autre forme doit être signé lors de la réception, vous serez contacté par notre partenaire logistique pour prendre rendez-vous pour la livraison.
 
5. A&C systems est habilitée à annuler une commande par écrit et à tout moment, à la suite d'une faute grave de l'Acheteur en rapport avec la commande, toute autre commande ou tout autre contrat où l'Acheteur est partie.
 
6. Les montants dus doivent être intégralement payés, sans possibilité quelconque de diminution en raison de frais ou de ristourne. Les factures sont payables en liquide.
Les commandes par l’intermédiaire du Site web peuvent être payées en utilisant les modes de paiement suivants:
• Cartes de crédit VISA et MasterCard (cartes émises en BENELUX)
• Virement bancaire avec communication structurée
• Webbanking (e.g. CBC Online)
 
7. En cas de résolution intégrale ou partielle de la vente en raison  d'une faute ou négligence de l'Acheteur, ce dernier sera redevable à A&C systems d'une indemnité forfaitaire  égale à 20 % du montant de la vente annulée concernée, en raison des frais administratifs et du manque à gagner,  sans préjudice du droit dont dispose A&C systems de demander la récupération des frais encourus pour être remise en possession des marchandises et les remettre dans leur état d’origine.
 
8.a. Vices apparents : tous les griefs relatifs aux vices qui ont été ou auraient raisonnablement pu être constatés lors de la livraison, doivent être portés à la connaissance de A&C systems, par courrier recommandé à la poste, dans un délai de 7 jours à dater de la livraison. Les plaintes ne sont recevables que pour autant que les marchandises litigieuses se trouvent encore dans le même état qu'au moment de leur livraison. Des anomalies d'importance minime, des vices habituels ou techniquement inévitables, ainsi que les différences minimes en termes de qualité, de couleur, de taille ou de finition ne pourront donner lieu au dépôt d'une plainte.
8 b. Vices cachés : les marchandises sont uniquement couvertes pendant le délai de garantie et au sein des limites de garantie définies par le fabricant. Avec toutes les erreurs matérielles, et/ou de construction, et/ou de montage se produisant pendant cette période et qui n'ont pas pu être raisonnablement découvertes dans un délai de 7 jours à compter de la livraison, L’Acheteur doit renvoyer le produit à ‘A&C Systems Réparations Proximus’’ dans l’emballage d’origine et avec tous les documents nécessaires (une copie de la facture, les documents de garantie,…). La garantie n'est applicable que pour autant que l'Acheteur signale que les vices se sont manifestés dans les circonstances d'utilisation prescrites par  le fabricant. Tombent toutefois en dehors du champ d'application de la garantie, les vices ou défauts qui ont été provoqués par une mauvaise installation ou un usage impropre, un entretien négligé ou si les marchandises ont déjà fait l'objet d'une réparation ou d'une manipulation par des tiers.
 
9. L'Acheteur a le droit de communiquer par écrit au vendeur qu'il renonce à l'achat dans les 14 jours ouvrables à compter du jour qui suit la livraison du produit. L'Acheteur est alors obligé de créer une demande de retour via le webshop et de restituer à ses propres frais les marchandises dans leur emballage d'origine fermé dans un délai de 14 jours calendrier à  A&C Systems NV Industriepark Bleyveld - Bleyveldstraat 16A - 3320 Hoegaarden/Belgique.
S’il apparaît qu’un produit qui est retourné ne remplit pas ces conditions, le produit sera de nouveau renvoyé au client sur la charge du client.
 
10. A&C systems n'est pas responsable, ni d'un point de vue contractuel, ni sur la base de l'un ou l'autre fondement juridique, pour les  dommages à la propriété ou  la perte de la propriété de l'Acheteur ou de tiers, la perte de bénéfice et/ou de revenus,  l'impossibilité d'utiliser des équipements ou autres installations, les frais supplémentaires imputables à l'utilisation des marchandises livrées par elle ou  tout autre dommage indirect fortuit ou causal particulier.
 
11. Si l'une des dispositions du présent contrat devait être déclarée nulle, toutes les autres clauses resteraient néanmoins d'application. Tout litige résultant du présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.
 
12. En cas de réclamation veuillez-vous adresser à A&C Systems NV Industriepark Bleyveld - Bleyveldstraat 16A - 3320 Hoegaarden / België.